• Réduire les émissions est important non seulement pour ralentir le changement climatique. Minimiser les émissions, en particulier de méthane, des opérations pétrolières et gazières du Sénégal augmentera les revenus gouvernementaux, soutiendra ses ambitions d'utiliser une partie du gaz pour accroître l'accès à l'énergie domestique et réduira les impacts néfastes sur la santé et l'environnement des communautés locales.
• Le gouvernement sénégalais commence à prendre des mesures, mais devrait envisager de renforcer son cadre réglementaire pour soutenir la minimisation des émissions.
• Une plus grande transparence et responsabilité, y compris une campagne efficace de la société civile, sont essentielles pour garantir une action efficace des entreprises, des investisseurs et du gouvernement. Les mesures nécessaires pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier sont bien connues et économiquement rentables depuis de nombreuses années, mais les progrès dans la plupart des pays ont été lents.
• Le gouvernement devrait au minimum veiller à ce que le cadre réglementaire existant soit accessible au public, tandis que le Sénégal EITI a un rôle important dans la garantie de la divulgation des émissions réelles lorsque la production débute.

Introduction

Beaucoup de choses se passent dans le secteur de l'énergie au Sénégal. Avec la production à grande échelle de pétrole et de gaz susceptible de commencer dans l'année à venir, le gouvernement travaille sans relâche pour finaliser des plans, notamment pour gérer les revenus qui en résulteront et utiliser une partie du gaz à des fins domestiques.1 Le développement du secteur de l'énergie au Sénégal est également influencé par un contexte de crise climatique mondiale et de transition énergétique. En conséquence, le Sénégal a récemment conclu un partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) avec plusieurs partenaires de développement, visant à augmenter la production d'énergie à partir de sources renouvelables.2 Le travail sur une stratégie de développement à faibles émissions de carbone a également commencé. Au milieu de cette activité, la société sénégalaise n'a pas accordé l'attention qu'elle devrait à un problème important : la minimisation des émissions résultant des opérations pétrolières et gazières imminentes du pays.

Bien que la plupart des émissions provenant du pétrole et du gaz soient générées lorsque ces combustibles sont brûlés pour produire de l'énergie, les émissions provenant des opérations pétrolières et gazières elles-mêmes restent significatives. Environ 15 à 20 pour cent des émissions mondiales proviennent de la production, du traitement et du transport du pétrole et du gaz.3

Environ la moitié des émissions provenant des opérations pétrolières et gazières sont du méthane, un gaz à effet de serre particulièrement puissant. (Une grande partie du reste est du dioxyde de carbone généré par la combustion du carburant pour produire de l'énergie.)4 Les entreprises pétrolières et gazières relâchent du méthane, le principal composant du gaz naturel, dans l'air en le déchargeant ou par le torchage de l’excès de gaz ou de gaz non désiré, ou en le laissant fuir des pipelines, des installations de gaz naturel liquéfié (GNL) ou d'autres infrastructures.

Le pétrole et le gaz contribuent à environ 23 pour cent des émissions totales de méthane d'origine humaine dans le monde, et représentent également une part importante des émissions totales de l'Afrique.5 ^,6 Le méthane reste dans notre atmosphère pendant moins de temps que le dioxyde de carbone, mais il est 86 fois plus puissant en contribuant au réchauffement climatique sur une période de 20 ans.7 Heureusement, les mesures nécessaires pour réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz sont bien connues et rentables.8

Les opérations actuelles de production de pétrole et de gaz en Afrique génèrent en moyenne plus d'émissions par unité produite que dans d'autres régions, selon la base de données OCI+ de RMI.9 Cela est en partie dû aux émissions plus élevées de méthane.10 Alors que le Sénégal développe son secteur pétrolier et gazier naissant,11 il devrait être conscient de cette tendance continentale.

Comme nous l'expliquons dans ce briefing, il existe six raisons pour lesquelles le gouvernement sénégalais, la société civile et le grand public devraient se préoccuper des émissions provenant des opérations pétrolières et gazières. Cela compte pour :

• La compétitivité des projets pétroliers et gaziers ;
• L'accès à l'énergie ;
• L'accès au financement extérieur à des fins autres que pétrolières et gazières ;
• Les avantages perdus du fait de la non-utilisation du gaz émis sous forme de méthane ;
• La santé et l'environnement des communautés locales ;
• La réduction de la dégradation du climat et de ses impacts sur les peuple sénégalais.

Le gouvernement sénégalais montre un intérêt croissant pour cette question. En plus du développement d'une stratégie à long terme de développement à faibles émissions de carbone, il prévoit de développer une feuille de route nationale pour le méthane (avec le soutien de la Climate and Clean Air Coalition).12 Certains responsables gouvernementaux participeront également à un atelier de formation organisé par le New Producers Group du 11 au 15 septembre 2023 sur la minimisation des émissions provenant des opérations du secteur pétrolier et gazier.13 Nous félicitons le gouvernement et ses partenaires pour ces initiatives et espérons qu'elles entraîneront davantage d'actions dans ce domaine.

Les annexes du Code pétrolier de 2019 censées traiter de la minimisation des émissions ne sont pas dans le domaine public, mais d'après les discussions avec divers acteurs, plusieurs modifications réglementaires pourraient être bénéfiques. Par exemple, le Code de l'environnement interdit la combustion en torchère (« flaring ») et le dégazage (« venting »). Cependant, il n'est pas clair quels mécanismes d'application, y compris pour lutter contre les fuites, sont prévus, tels que des frais pour les émissions de méthane. Le gouvernement devrait envisager d'inclure une telle disposition si elle n'existe pas déjà. Les exigences concernant les estimations des émissions et leur déclaration par les entreprises nécessitent également de l'attention. Par exemple, le gouvernement pourrait envisager d'obliger les entreprises à partager la méthodologie qu’ils utilisent pour faire ces estimations. Si elle a des préoccupations par le respect des exigences de déclaration ou par des contestations non fondées par les entreprises des estimations du gouvernement, une solution serait d'appliquer la proposition innovante du Fonds monétaire international (FMI) pour baser les frais de méthane sur les niveaux de production de pétrole et de gaz et sur des facteurs d'émission présumés, en obligeant les entreprises à démontrer des taux d'émission inférieurs au taux par défaut et à recevoir un remboursement.14

La participation du Sénégal à la nouvelle Facilité pour la résilience et la durabilité (RSF) du FMI pour l'atténuation du changement climatique devrait fournir un précieux soutien financier et technique pour mettre en œuvre ces mesures et d'autres encore.15 Parallèlement, une plus grande participation du public est importante pour atteindre le niveau de transparence et de responsabilité nécessaire pour garantir une action efficace.

Six raisons pour lesquelles la société sénégalaise doit se préoccuper des émissions provenant des opérations pétrolières et gazières

Compétitivité des projets pétroliers et gaziers

Les gouvernements, les investisseurs et les clients exercent tous une pression croissante sur le secteur afin de réduire les émissions, non seulement de leurs produits, mais aussi de leurs opérations. Les pays qui ont actuellement des prix du carbone (c'est-à-dire une taxe ou une redevance sur les émissions) n'ont pas encore étendu leur application aux émissions provenant de la production du pétrole et du gaz qu’ils importent, mais cela pourrait bientôt changer. Par exemple, l'Union européenne, l'un des marchés potentiels pour le gaz sénégalais, envisage actuellement d'adopter des objectifs, des normes ou d'autres incitations visant à réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz importés dans l'UE.16 ^,17 De telles approches, en particulier si elles sont menées en coordination avec d'autres importateurs clés, comme le vise l'UE, réduiraient la rentabilité des projets à fortes émissions. En réponse à ces possibilités et aux risques de réputation plus larges, les investisseurs et les clients (y compris les principaux acheteurs de GNL en Asie) font déjà pression sur les entreprises pétrolières et gazières pour qu'elles améliorent leurs pratiques ou qu'elles perdent des affaires ou des investissements.18 ^,19 ^,20 ^,21

Les futures phases des projets au Sénégal semblent actuellement compétitives en termes de coûts par rapport à de nombreux projets dans le monde. Par exemple, Rystad Energy estime que les futurs projets de GNL du pays nécessitent un prix à long terme du GNL au point de livraison en Asie d'environ 6 à 7 dollars par million de British thermal units (mmBtu) pour être rentables.22 Cependant, comme mentionné précédemment, des émissions élevées pourraient changer la donne, décourageant les investissements dans ces projets et dans d'autres blocs offerts lors des futures cycles d’octroi de licences.23 Moins d'investissements dans le secteur signifieraient des revenus gouvernementaux moins élevés et moins de gaz pour le marché intérieur. Cela pourrait également inciter PETROSEN, la compagnie pétrolière nationale du Sénégal, à prendre des paris risqués avec des fonds publics dans des projets qui pourraient finalement ne pas être rentables.24

Accès à l’énergie

Bien que le JETP récemment signé devrait favoriser une augmentation bienvenue de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, le gouvernement est toujours susceptible de poursuivre une expansion substantielle de la conversion du gaz en électricité pour atteindre ses objectifs énergétiques. Ce plan nécessite une importante quantité d'investissement. Cependant, les investisseurs potentiels dans l'infrastructure, par exemple dans les pipelines de transport et les centrales électriques, ne seront pas à l'abri de la pression pour réduire les émissions directes et indirectes de leurs portefeuilles. Le financement public extérieur, en particulier, est susceptible de prendre en compte l'approche du gouvernement vis-à-vis des émissions dans la chaîne de valeur élargie.25 À un moment où le financement de l'infrastructure de conversion du gaz en électricité est déjà incertain et où la concurrence pour l'obtenir est féroce, d'importantes émissions provenant de la production de pétrole et de gaz au Sénégal pourraient donc porter un coup préjudiciable aux ambitions du pays et à sa capacité à garantir un accès universel à l'énergie.26 ^,27

Accès au financement externe à des fins non pétrolières et gazières

Les émissions provenant de la production de pétrole et de gaz peuvent non seulement décourager le financement externe des projets pétroliers et gaziers au Sénégal tout au long de la chaîne de valeur, mais elles pourraient également réduire l'accès au financement pour d'autres domaines essentiels au développement durable. Des mesures rigoureuses et transparentes pour lutter contre les émissions de méthane, en particulier, deviennent importantes pour la crédibilité internationale d'un pays. Par exemple, il y a une tendance à nommer et à stigmatiser les « super-émetteurs » et à identifier les « bombes de méthane. »28 Un signe possible de ce qui pourrait arriver est l'appel adressé au FMI de non seulement encourager, mais d'exiger des pays producteurs de pétrole et de gaz qu'ils imposent des pénalités aux émetteurs de méthane comme condition d'accès aux prêts de la RSF.29

Avantages perdus du fait de la non-utilisation du gaz émis sous forme de méthane

Les émissions de méthane des projets au Sénégal représenteraient également une opportunité économique gaspillée. L'Agence internationale de l'énergie estime que le volume actuel de méthane qui pourrait être raisonnablement réduit des opérations pétrolières et gazières existantes en Afrique subsaharienne aurait la valeur d’environ 14 pour cent de sa production totale de gaz, s’il pouvait être utilisé.30 Il s'agit de gaz qui pourrait être exporté pour générer des revenus gouvernementaux supplémentaires ou utilisé à l'échelle nationale pour accroître l'accès à l'énergie et la production industrielle. Au Nigéria, par exemple, le gaz brûlé seul a dépassé l'approvisionnement en gaz sur le marché intérieur pendant une grande partie des deux dernières décennies, ce qui a coûté au gouvernement environ 1 milliard de dollars par an en revenus (bien que cette situation se soit améliorée récemment).31 ^,32

Santé et environnement au niveau local

Les graves effets des émissions de pétrole et de gaz sur la santé des personnes et sur l'environnement à l'échelle mondiale sont bien connus. L'impact sur la santé et l'environnement des communautés vivant à proximité de l'extraction de pétrole et de gaz est également de plus en plus évident.33 ^,34 Par exemple, le torchage de gaz au Nigéria a provoqué des maladies respiratoires et de la fièvre, ainsi que d'autres problèmes de santé, chez les enfants.35 Elle a également entraîné des pluies acides et des vagues de chaleur qui ont détruit des terres agricoles et provoqué l'extinction de la flore et de la faune.36 La compréhension actuelle de l'impact local des émissions de la production en mer est malheureusement limitée, bien que les preuves disponibles suggèrent que des particules dangereuses peuvent se déplacer beaucoup plus loin que ce que l'on pensait auparavant.37 ^,38 Au Sénégal, une attention particulière doit être accordée à l'impact sur le secteur de la pêche, compte tenu de son importance pour les moyens de subsistance de nombreux Sénégalais.39

Les impacts du changement climatique

Le Sénégal ne porte pas la responsabilité première de la crise climatique, qui a été causée par des pays plus riches et à fortes émissions, tandis que le Sénégal et de nombreux autres pays africains continuent de souffrir de la pauvreté énergétique. Étant donné les besoins de développement urgents du Sénégal, c'est également l'un des pays qui devraient avoir la priorité en ce qui concerne l'utilisation du reste du budget carbone mondial.40 En même temps, le Sénégal est plus vulnérable aux impacts du changement climatique que la moyenne des pays. Il est classé 37^e sur 185 pays inclus dans une mesure de la vulnérabilité.41 Chaque tonne supplémentaire de gaz à effet de serre dans l'atmosphère aggravera la crise climatique, et alors que le Sénégal s'efforce de mettre en œuvre ses engagements climatiques mondiaux, et de rechercher un financement pour des mesures d'atténuation et d'adaptation supplémentaires, une coordination étroite des objectifs et des politiques entre les entités responsables du pétrole, de l'énergie, des finances publiques, de l'environnement et du climat sera cruciale.

La transparence et la responsabilité sont essentielles pour garantir la réduction des émissions

Bien que les actions nécessaires pour réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz soient connues depuis de nombreuses années et qu'elles soient rentables, les progrès dans la plupart des pays ont été lents.42 De nombreuses entreprises n'ont pas pris de mesures, et les gouvernements ont souvent échoué soit à réglementer, soit à faire respecter les réglementations qu'ils ont promulguées. Les émissions provenant des opérations pétrolières et gazières au Sénégal ne seront probablement pas minimisées sans l'intervention d'un large éventail d'acteurs locaux, nationaux et internationaux qui tiendront les entreprises, les investisseurs et le gouvernement responsables de leurs progrès.

Le Parlement du Sénégal, la société civile et les institutions de recherche ont un rôle essentiel à jouer en examinant les mesures réglementaires existantes et proposées, et en surveillant et en rendant compte de la conformité une fois que la production aura commencé. Les médias joueront un rôle crucial en amplifiant les problèmes pour accroître les demandes du public en faveur d'améliorations.

Une plus grande transparence est nécessaire pour permettre cette reddition de comptes. Au minimum, le gouvernement devrait veiller à ce que le cadre réglementaire actuel soit accessible au public et compréhensible. Comme indiqué précédemment, les annexes du Code pétrolier de 2019 qui traitent de la minimisation des émissions ne sont pas actuellement dans le domaine public. Le gouvernement pourrait également utiliser les réformes en cours, telles que la production de la stratégie de développement à faibles émissions de carbone, pour communiquer ses futurs projets de réduction des émissions provenant des opérations pétrolières et gazières. De même, il devrait chercher à accroître la transparence autour des nouvelles mesures réglementaires. Par exemple, il pourrait rendre publiques les méthodologies des entreprises pour estimer les émissions, dans le cadre d'une exigence pour les entreprises de les partager avec le gouvernement.

La divulgation des émissions réelles une fois que la production a commencé sera également importante. C'est particulièrement le cas étant donné que l'on sait très peu actuellement sur leur niveau probable en raison de la jeunesse du secteur sénégalais. L'ITIE Sénégal a un rôle important à jouer dans ce domaine.43 Les demandes, y compris celles de NRGI, en faveur d'une amélioration de la communication publique des émissions (y compris en la rendant plus adaptée aux besoins des gouvernements des pays producteurs et des citoyens plutôt que de se concentrer principalement sur les besoins des investisseurs, comme c'est actuellement le cas), commencent à porter leurs fruits.44 La nouvelle norme de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) encourage les entreprises à divulguer leurs émissions conformément aux principales normes de divulgation, et les groupes multipartites à demander aux entreprises de divulguer des données désagrégées.45

Tout aussi urgent, à côté de ce besoin accru de transparence, est la nécessité de développer la capacité des différents acteurs mentionnés ci-dessus à utiliser efficacement les informations divulguées. Le fossé de connaissances actuel peut être comblé grâce à des formations et à la création de coalitions. Cependant, le soutien des donateurs à ces processus sera essentiel.

Conclusion

Le Sénégal travaille déjà sérieusement pour réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre dans l'ensemble de son économie. Cependant, minimiser les émissions provenant de la production de pétrole et de gaz, en particulier le méthane, est un composant important qui nécessite davantage d'attention. D'autant plus que le Sénégal, en tant que nouveau pays producteur de pétrole et de gaz, a un avantage sur les pays producteurs établis pour développer de nouveaux outils et procédures visant à limiter ces émissions.46 Il peut non seulement s'inspirer de leur expérience, mais peut également mettre en place des cadres juridiques, institutionnels et de gouvernance visant à minimiser les émissions dès le départ. Ce faisant, le Sénégal peut réaliser un véritable gagnant-gagnant : une contribution accrue du pétrole et du gaz au développement durable du pays et un impact moindre sur le climat, pour la plupart à un coût supplémentaire limité.

Messages clés

• Les métaux africains sont essentiels à la transition rapide des systèmes énergétiques en vue de l'abandon des combustibles fossiles. L'Afrique détient 19 % des réserves mondiales de métaux nécessaires à la fabrication d'un véhicule électrique standard alimenté par batterie. Le continent possède au moins un cinquième des réserves mondiales d'une douzaine de minerais essentiels à la transition énergétique.

• Il faut que cette fois-ci soit différente. Les Africains n’ont pas suffisamment profité de l’exploitation minière dans le passé, alors que celle-ci a entraîné la déforestation et la pollution. L’industrie minière a contribué à hauteur de 8 % aux revenus publics totaux dans les 15 économies africaines les plus dépendantes de l’exploitation minière, mais n’a généré que peu
  d’opportunités pour les entreprises africaines dans les segments des fournisseurs et les chaînes de valeur utilisant les minerais. En outre, à l’échelle mondiale, l’industrie minière contribue en moyenne à 10 % des émissions. Elle est indirectement à l’origine de 7 % de la déforestation.

• Un triple gain est possible et nécessaire. De meilleurs accords en faveur des Africains contribueront à réduire les risques pour les investisseurs et à soutenir les initiatives de l'industrie mondiale visant à obtenir davantage de métaux. La protection de l'environnement contre l'exploitation minière garantira que les efforts déployés pour adopter un mode de vie plus
  durable ne seront pas vains. La gouvernance minière doit profiter à chacun des citoyens africains, préserver l'environnement, ainsi que favoriser la transition énergétique si elle est amenée à fonctionner pour l'un de ces domaines.

• Le temps presse. Il ne reste que 27 ans avant que les pays représentant les deux tiers de l’économie mondiale n’atteignent la carboneutralité, alors qu’il faut en moyenne 17 ans entre la découverte d’un minerai et le début de la production par l’industrie minière.

• Pour réussir, il n'est pas nécessaire de « réinventer la roue ». De nombreuses approches politiques en vigueur sont pertinentes. Sept d'entre elles se distinguent et requièrent l’action concertée des autorités internationales et régionales, ainsi que des entreprises et des
  gouvernements :

  • Établir des zones environnementales interdites

  • Financer des études géologiques

  • Établir des chaînes de valeur, notamment celles qui bénéficieront à la transition énergétique de l'Afrique

  • Financer l'énergie renouvelable pour l'exploitation minière, le traitement et la production de batteries.

  • Soutenir le développement des fournisseurs africains des sociétés minières

  • Transférer les connaissances

  • Assurer la coordination dans la région

• Sans fondements de gouvernance dans le secteur, ces sept mesures citées demeureront inefficaces. Entre autres, une capacité gouvernementale accrue pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques, ainsi que des entreprises et des gouvernements transparents, redevables et exemptés (ou épargnés) de corruption. 70 % des pays africains, disposant de réserves minérales transitoires, se classent dans la moitié inférieure des indices mesurant la corruption. Seuls 16 % des producteurs de minerais actuels divulguent systématiquement la totalité ou la plupart des contrats miniers.

Le monde est confronté à trois défis interdépendants. Premièrement : Pour empêcher l’augmentation des températures moyennes de la planète de plus de 1,5 degré (ou bien en dessous de 2 degrés), l’humanité doit accélérer la transition en cours, de l’énergie fossile vers l’énergie renouvelable. Deuxièmement : Les gouvernements des pays constituant les deux tiers de l’économie mondiale ont pour objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, soit dans 27 ans seulement. Troisièmement : Les technologies nécessaires à la transition sont à forte intensité de métaux, et la transition nécessite donc une augmentation significative de l’offre de métaux.

Cependant, l'extraction et le traitement de ces métaux posent deux autres problèmes. Ces industries émettent de grandes quantités de dioxyde de carbone et sont à l'origine de la déforestation et de la pollution locale. Il est dans l'intérêt de l'humanité de veiller à ce que cette destruction ne vienne pas contrecarrer les avantages de la transition énergétique pour le climat.

Aussi, une part importante des réserves minérales nécessaires pour accomplir la transition énergétique se trouvent en Afrique. L’histoire de l’exploitation minière sur le continent est parsemée d’injustices et peu d’Africains peuvent déclarer avoir bénéficié de l’extraction de minerais. Sans changement de politique, cette situation est vouée à persister. Les minerais des Africains serviront à décarboniser les économies des pays plus riches, sans que les populations Africaines bénéficient elles-mêmes de l’extraction, et tout en subissant certaines des pires répercussions du changement climatique. Les acteurs de la société civile et les responsables africains ont clairement indiqué que l’exploitation minière doit évoluer pour profiter aux Africains des pays riches en minerais.

Répondre aux revendications africaines est dans l’intérêt des industries de transition énergétique et de l’humanité en général. Les sociétés minières doivent investir davantage dans l’extraction et la transformation des minerais, En effet, elles ont cherché à éviter de surapprovisionner les marchés et de provoquer un effondrement. De plus, les sociétés ne maîtrisent pas le rythme de la transition énergétique et se méfient des risques liés aux activités dans certaines parties de l’Afrique. Cependant, les sociétés minières peuvent atténuer ces risques en concluant de meilleurs accords avec les pays miniers afin de créer une plus grande harmonie entre les gouvernements, les entreprises et les différentes parties impliquées dans l’exploitation minière, ainsi que les diverses industries produisant des technologies pour assurer la transition énergétique.

Il s'agit d'un « triple gain », un ensemble de politiques pour garantir que :

• les populations des pays miniers africains bénéficient de l'exploitation minière.
• la transition mondiale profite d'un approvisionnement accru en métaux.
• les dommages causés par l'exploitation minière à l'environnement et aux communautés soient minimisés et atténués, de sorte que la poursuite de la transition en vaille la peine.

En outre, une partie bénéficie des avantages uniquement si les autres en tirent également. La collaboration est vitale.

L'outil privilégie la participation de plusieurs parties prenantes, et son approche flexible permet aux utilisateurs d'adapter le contenu et le processus à leurs besoins un processus structuré et participatif. 

Trois acteurs clés prennent part à chaque évaluation : l'organisation qui commande le diagnostic (l'« utilisateur »), un expert indépendant responsable de la recherche (l'« expert indépendant ») et un groupe plus vaste de parties prenantes rattachées au gouvernement, à l'industrie et à la société civile, qui sont consultées à différentes étapes du processus.

• Étape 1 : Choisir un secteur et définir des objectifs. L'utilisateur identifie le secteur ou la matière première qui sera évalué et formule un ensemble d'objectifs généraux qui décrivent les motivations 
• Étape 2 : Examiner les données existantes. Au moyen d'une étude documentaire, l'expert indépendant examine un ensemble de données et d'analyses existantes portant sur la corruption et la gouvernance du secteur extractif du pays (p.ex. les données de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), l'indice de gouvernance des ressources de NRGI, les anciennes affaires de corruption), à l'aide des questions directrices du cahier de travail de l'étape 2 (voir annexe). L'expert indépendant produit un rapport de synthèse servant de base de données probantes afin de réduire le périmètre de l'évaluation menée à l'étape 3.
• Étape 3 : Choisir les domaines d'intervention. En fonction de l'étape 2 et des contributions des parties prenantes formulées au cours de l'atelier 1 (le premier des deux ateliers de consultation des parties prenantes), l'utilisateur remplit un tableau de sélection afin d'identifier les domaines d'intervention les plus pertinents en vue d'une analyse approfondie et de l'élaboration finale d'un plan d'intervention.
• Étape 4 : Diagnostiquer la corruption. L'expert indépendant réalise des recherches et des analyses approfondies sur les domaines d'intervention choisis afin de déterminer les formes communes de corruption, les raisons pour lesquelles elles se produisent et les contributions potentielles des différents acteurs pour y remédier. Les annexes contiennent un guide de recherche pour chaque domaine d'intervention. Les méthodes de recherche comprennent des entretiens, les réflexions des groupes de discussion, des recherches documentaires, ainsi que possiblement des enquêtes. L'expert indépendant rédige ensuite un rapport et complète un tableau résumant ses conclusions.
• Étape 5 : Prioriser les formes de corruption à des fins d'action. À l'aide du tableau de diagnostic et des contributions des parties prenantes formulées au cours de l'atelier 2, l'utilisateur priorise les formes de corruption identifiées à l'étape 4, en fonction de leur probabilité et de leurs répercussions, ainsi que de la faisabilité en matière de réforme.
• Étape 6 : Élaborer un plan d'intervention. Avec le soutien de l'expert indépendant, l'utilisateur fait appel à un groupe élargi de parties prenantes pertinentes pour élaborer un plan d'intervention (activité se déroulant lors de la seconde partie de l'atelier 2). Le plan d'intervention cible les formes de corruption classées par ordre de priorité au cours de l'étape 5. Il définit les objectifs, ainsi que les actions stratégiques nécessaires à leur réalisation. Le rapport de diagnostic et le plan d'intervention sont ensuite publiés, puis font l'objet d'un suivi régulier pour veiller à la progression de la mise en oeuvre des actions convenues.

Des conseils pour mener à bien ces étapes se trouvent dans le document principal ("Diagnostic de corruption dans le secteur extractif : un outil de recherche et d'action") ainsi que dans les annexes, y compris des guides de recherche détaillés sur chacun des domaines d'intérêt possibles. 

Face à l’urgence de l’action climatique et à la complexité de la transition énergétique, jamais il n’a été aussi important de pouvoir comprendre les marchés conclus entre les entreprises et les gouvernements pour les ressources pétrolières, gazières et minières. Heureusement, depuis 2021, les pays mettant en œuvre l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sont tenus de divulguer les contrats conclus entre leur gouvernement et les entreprises extractives.

La présente note examine les pratiques de divulgation des contrats des 57 pays mettant en œuvre l’ITIE pour en comprendre l’étendue. Elle fait ressortir les tendances, les domaines lacunaires en matière de divulgation et les meilleures pratiques. Les lecteurs peuvent explorer les données à travers un outil visuel dédié sur le microsite #disclosethedeal.

Principales conclusions : 

• La pratique de la divulgation des contrats devient de plus en plus répandue. Le pourcentage de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont délibérément divulgué au moins un contrat est passé de 57 % en 2017 à 70 % en 2020.
• Toutefois plus récemment, on constate une stagnation des progrès réalisés. En 2023, le pourcentage de pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont délibérément divulgué au moins un contrat s’est maintenu à 70 %.
• La plupart des pays mettant en œuvre l’ITIE affichent des résultats médiocres en ce qui concerne la divulgation de leurs contrats. Trente-sept pays (65 %) ne les divulguent que partiellement ou pas du tout. Seuls 10 pays (environ 18 %) sont bons à divulguer leurs contrats à la fois dans le secteur minier et dans le secteur pétrolier et gazier (quoique quelques-uns d’entre eux n’opèrent que dans un seul de ces secteurs).
• Alors que la Norme ITIE exige que les pays mettant en œuvre l’ITIE produisent une liste des contrats en cours de validité, ils sont 10 seulement (18 %) à inclure une telle liste dans leurs rapports ITIE. Or sans cette liste, il est impossible de dire si un pays divulgue ou non la totalité de ses contrats en cours de validité.
• Les pays mettant en œuvre l’ITIE ne publient pas régulièrement les amendements et annexes aux contrats. Or c’est un problème car le fait de restreindre la divulgation au document contractuel principal prive les parties prenantes de l’accès à l’ensemble complet ou mis à jour des conditions applicables.
• Parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE, 30 lois nationales exigent la divulgation des contrats dans le secteur pétrolier et gazier et 26 exigent la divulgation des contrats dans le secteur minier. Certains pays disposent d’une seule et même loi pour couvrir les deux secteurs, tandis que d’autres ont une loi dans un secteur mais pas dans l’autre. Si les lois peuvent aider à établir des attentes à l’égard des entreprises et à encourager cellesci à divulguer, elles ne constituent pas pour autant une condition préalable à la divulgation. 
• Bien qu’il existe une exigence dans la Norme ITIE 2019 selon laquelle les pays sont tenus de publier un plan détaillé qui les amèneront à la pleine divulgation de leurs contrats, la plupart des plans de travail ne donnaient aucune explication quant aux obstacles à la divulgation, aucun délai pour la publication des contrats et aucune précision sur le processus pour y parvenir. 

Messages clés

• Il est peu probable que le secteur des hydrocarbures transforme les finances publiques et l’économie sénégalaise. Les champs qui ont reçu une décision finale d’investissement ne génèreront probablement pas de recettes supérieures à 3 % du PIB.
• Le Sénégal possède déjà certaines des institutions nécessaires pour promouvoir une bonne gestion des revenus du pétrole et du gaz, notamment : (1) un processus budgétaire annuel relativement transparent et complet ; (2) un bon niveau de conformité aux normes de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ; (3) des médias relativement libres et dynamiques.
• Compte tenu des besoins importants du Sénégal en matière d’investissement national, la proposition de création d’un nouveau fonds souverain par le gouvernement pourrait être malvenue. Ce type de fonds n’est pas le meilleur véhicule pour investir les recettes tirées des ressources naturelles au niveau national. Au lieu de cela, le gouvernement devrait envisager d’investir ces fonds à travers le budget général. Il pourrait également être souhaitable d’appliquer une règle limitant les dépenses publiques ou une règle d’équilibre courant hors ressources naturelles, qui empêche les gouvernements de compromettre l’épargne des revenus tirés des ressources naturelles en enregistrant un déficit dans d’autres domaines, associée à une règle de croissance des dépenses en capital qui impose l’investissement.
• La rétention des recettes par PETROSEN, la compagnie pétrolière nationale, et son endettement représenteront des risques importants pour les finances publiques du pays au cours des prochaines années. Le gouvernement devrait envisager de renforcer le contrôle de PETROSEN, par exemple en nommant des membres indépendants à son conseil d’administration, en publiant des audits indépendants, et en clarifiant la politique de distribution des dividendes de la société.
• Certaines communautés de pêcheurs au Sénégal sont préoccupées par l’impact des projets pétroliers et gaziers sur leurs moyens de subsistance. Si ces externalités négatives se confirment, les auteurs du rapport recommandent au gouvernement d’envisager une compensation au travers de plans de gestion environnementale et sociale, au lieu d’une allocation particulière tirée des ressources naturelles aux gouvernements infranationaux.

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