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L’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles : Vers la mise en pratique des réformes légales en Afrique subsaharienne

Report
15 April 2019
Ce rapport explore les réussites et les difficultés communes associées à la gouvernance des ressources naturelles en Afrique subsaharienne, en puisant dans la foule de données et la multitude de documents fournis par l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles. 

Des solutions importantes pour consacrer la transparence et la bonne gouvernance dans le cadre juridique minier tunisien

13 February 2019
Amir Shafaie, Wissem Heni
Le secteur extractif est l’un des domaines d’activité les plus controversés en Tunisie à cause de sa gestion considérée comme opaque par les activistes de la société civile. Le doute et l’insatisfaction des habitants des zones minières ont conduit à une crise qui persiste depuis 2011.

9e Session de l’Université d’été sur la Gouvernance des Industries Extractives en Afrique Francophone

Training
29 July 2019 to 9 August 2019
Yaounde, Cameroon

Entreprises minières et communautés en Guinée : le cas des préfectures de Fria et Boffa

30 November 2018
Hervé Lado
Dans la gouvernance des ressources extractives, les exigences de transparence et de redevabilité portent sur toute la chaine de valeur des ressources, notamment à l’échelon local où les populations sont le plus touchées par la pauvreté.

La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo

Briefing
21 November 2018
Thomas Lassourd
La fiscalité minière est déterminante pour les ambitions de la RDC. Trop élevée, elle pourrait décourager les investisseurs et accélérer la recherche de substituts au cobalt dans les technologies de batteries électriques. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit d’une industrie dominée par des entreprises étrangères. 

Les règles budgétaires face à la baisse du prix des matières premières

21 November 2018
David Mihalyi, Liliana Fernández
   

La fiscalité du nouveau code répond-elle aux ambitions minières de la République Démocratique du Congo ?

21 November 2018
Thomas Lassourd, Jean-Pierre Okenda
Les résultats d'une modélisation économique montrent que le régime fiscal de la RDC a été profondément modifié, et est désormais plus onéreux que celui de nombreux autres pays miniers.

Au Congo, « la formation des acteurs de la société civile est un impératif »

26 October 2018
Christophe Tiyong
Un entretien avec Koumbhat Alvin Crémy, originaire du Congo (Congo-Brazzaville), et responsable des programmes du Cercle des Droits de l’Homme et du Développement (CDHD) depuis 2014. 

Examen de la propriété réelle : mesures pratiques pour réduire les risques de corruption dans les procédures d’octroi de licences extractives

Briefing
10 October 2018
Erica Westenberg, Aaron Sayne
Dans la plupart des pays riches en ressources naturelles, lorsqu’une entreprise cherche à obtenir des droits d’exploration ou d’exploitation pétrolière, gazière ou minière, les règles de l’industrie exigent que les régulateurs vérifient certaines informations fondamentales avant d’octroyer une licence et le contrat s’y rattachant à l’entreprise.