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Répartition des revenus au niveau infranational en RDC après le découpage : Quatre recommandations pour l’amélioration de la gouvernance

24 April 2017
Rebecca Iwerks, Kaisa Toroskainen
En 2015, le parlement de la République démocratique du Congo a adopté une nouvelle loi créant 26 nouvelles provinces à partir des 11 provinces préexistantes. Cette évolution, désignée par le terme découpage, a également modifié les dynamiques parmi les bénéficiaires de certains revenus miniers. 

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier?

5 December 2016
Jean-Pierre Okenda
Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du code minier a été jetée aux oubliettes.

Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo

28 November 2016
Thomas Lassourd, David Manley, Jean-Pierre Okenda, Amir Shafaie
Afin de faciliter l’atteinte d’un compromis entre les parties prenantes, le Natural Resource Governance Institute (NRGI) a réalisé une analyse indépendante des éléments fiscaux du code minier congolais et de la proposition de révision dont les principaux résultats sont présentés ici. S’entendre sur un nouveau projet de révision du code minier permettrait de sauver les efforts importants investis dans le processus de révision du code.

Guinée : la difficile question des prix de transfert dans le secteur minier

17 November 2016
Thomas Lassourd, Marie-Joséphine Nsengiyumva

La Guinée compte depuis des décennies sur son potentiel minier pour stimuler un développement économique durable.

Recommandations relatives à la divulgation de la propriété réelle dans le cadre de l’ITIE en République démocratique du Congo

7 November 2016
Marie Lintzer, Amir Shafaie
Alors que l’ITIE RDC se prépare à publier une feuille de route pour la divulgation des individus qui bénéficient du secteur extractif en RDC, NRGI a développé une liste de recommandations débattues lors d’un atelier avec le comité exécutif de l’ITIE RDC le 24 et 25 octobre 2016 à Kinshasa. 

Tunisians Can Now Access Hydrocarbon Contracts in Open Data Format

7 October 2016
Wissem Heni, Anders Pedersen, Rob Pitman, Charles Young, Sam Szoke-Burke
NRGI, the Columbia Center on Sustainable Investment and the World Bank, in partnership with Tunisia’s Ministry of Energy, Mines and Renewable Energies, are implementing a ResourceContracts site for the publication of newly released hydrocarbon investment contracts and associated documents. 

NRGI governance officer Marie Lintzer discusses beneficial ownership with Guinean media (French-language video)

20 September 2016
Guineematin.com (Guinea)

6e Session de l’Université d’été sur la Gouvernance des Industries Extractives

Training
16 August 2016 to 26 August 2016
Yaoundé, Cameroon

Prix de transfert dans le secteur minier guinéen

5 July 2016
Alexandra Readhead
La présente étude de cas examine les obstacles à la mise en œuvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier.

Préserver la base d’imposition en Afrique: étude régionale des défis posés par la détermination des prix de transfert dans le secteur minier

5 July 2016
Alexandra Readhead
Le présent rapport évalue le développement et la mise en œuvre des règles de contrôle des prix de transfert dans le secteur minier dans différents pays et contextes. Comme l’illustrent les études de cas complétant ce volume, le Ghana, la Guinée, la Sierra Leone, la Tanzanie et la Zambie font face à plusieurs difficultés majeures dans l’application des règles sur les prix de transfert.