Le secteur minier du Maroc a obtenu 49 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2021, ce qui le place dans le groupe de pays dont la performance est considérée comme « faible ». Bien que le cadre de gouvernance « satisfaisant » du Maroc constitue une base quelque peu solide en faveur de la gouvernance globale du secteur, à la fois en termes de réalisation de valeur et de gestion des revenus, les deux composantes axées spécifiquement sur la gouvernance du secteur extractif ont obtenu des scores globaux « faibles ».
Messages clés :
- L’administration des licences est « défaillante » (avec un score de seulement 14 points sur 100) en raison de l’absence d’un cadastre, de manque de règles et de divulgations d’intérêt financier, et d’opacité autour des contrats du secteur minier.
- Le manque de divulgations d’études d’impact environnemental et social lié aux activités minières indique une détérioration de la gouvernance des impacts locaux.
- La gouvernance de l’entreprise d’État d’exploitation du phosphate, le Groupe OCP, s’est détériorée de 15 points depuis le RGI 2017, en raison de règles et de divulgations sur les ventes de matières premières « défaillantes ».
- Alors que le pays projette de devenir un producteur de minéraux critiques et de concentrer ses efforts sur la transition énergétique, les autorités doivent accorder une priorité à l’amélioration de la gouvernance des ressources du pays en général pour pouvoir bénéficier de ces plans.
Recommandations :
Le NRGI recommande que les mesures suivantes soient prises pour améliorer la gouvernance minière au Maroc :
- Le gouvernement doit rendre légalement obligatoires les divulgations d’intérêt financier public et de propriété effective ainsi que publier tous les contrats établis avec les entreprises extractives et les paiements qu’elles versent.
- Le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement doit s’assurer que les réglementations existantes relatives à la divulgation des évaluations d’impact environnemental et social soient respectées, et travailler avec les acteurs de la société civile pour garantir qu’un tableau complet des coûts de l’exploitation minière sur les populations et les écosystèmes soit fourni.
- L’OCP doit commencer à ventiler les informations sur les ventes de matières premières au niveau des ventes individuelles, en divulguant les valeurs, les dates et les acheteurs de ses phosphates.
- Le gouvernement et tous les organismes miniers veulent positionner le Maroc pour qu’il tire parti tant de la demande croissante en minéraux critiques que des avantages qu’offre la transition énergétique. Pour que cela puisse être possible, le gouvernement doit renforcer de manière significative le cadre régissant le secteur extractif, afin que les ressources naturelles soient converties en développement inclusif durable.
- Le gouvernement et les acteurs de la société civile doivent travailler de concert pour établir et maintenir un dialogue inclusif sur les avantages et les risques de la transition énergétique, accompagné d’une transparence et d’une redevabilité gouvernementales accrues à l’égard des organisations de la société civile et des citoyens en général.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.