English » | Español »
Les pays dépendants du pétrole devront faire face à de nombreuses difficultés pour parvenir zéro émission nette. La décarbonisation de l’économie mondiale requiert des mesures politiques radicales ayant d’importantes implications économiques pour les pays qui dépendent des recettes pétrolières et gazières. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que, sans une réduction drastique des émissions, le réchauffement climatique excèdera 1,5 ou même 2 degrés Celsius. Parallèlement, l’Agence internationale de l’énergie a proposé un moratoire sur les nouvelles autorisations de développement de champs pétroliers et gaziers à partir de 2021 dans l’espoir de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius à l’échelle mondiale.
Les producteurs actuels et émergents pourraient viser de manière proactive la décarbonisation et le renforcement de la résilience climatique de leurs propres secteurs pétroliers au lieu de se contenter de réagir aux politiques
climatiques en constante évolution des gouvernements étrangers ou des compagnies pétrolières internationales. Cependant, les contrats à long terme d’exploration et de production pétrolières qu’ils signent avec les entreprises peuvent limiter considérablement cette flexibilité pendant des décennies.
La question est de savoir si les pays producteurs ont commencé ou non à modifier les conditions des contrats pétroliers en réponse aux risques liés au changement climatique et à la transition énergétique.
Afin d’explorer cette question, l'auteur de ce briefing a examiné 34 contrats et contrats types issus de 11 pays. Cet examen est axé sur les clauses de stabilisation, d’arbitrage et de force majeure. Les contrats examinés n’indiquent pas encore un changement de ces clauses en réponse aux risques climatiques et au besoin de flexibilité des gouvernements leur permettant de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.
Messages clés
Les pays dépendants du pétrole devront faire face à de nombreuses difficultés pour parvenir zéro émission nette. La décarbonisation de l’économie mondiale requiert des mesures politiques radicales ayant d’importantes implications économiques pour les pays qui dépendent des recettes pétrolières et gazières. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que, sans une réduction drastique des émissions, le réchauffement climatique excèdera 1,5 ou même 2 degrés Celsius. Parallèlement, l’Agence internationale de l’énergie a proposé un moratoire sur les nouvelles autorisations de développement de champs pétroliers et gaziers à partir de 2021 dans l’espoir de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius à l’échelle mondiale.
Les producteurs actuels et émergents pourraient viser de manière proactive la décarbonisation et le renforcement de la résilience climatique de leurs propres secteurs pétroliers au lieu de se contenter de réagir aux politiques
climatiques en constante évolution des gouvernements étrangers ou des compagnies pétrolières internationales. Cependant, les contrats à long terme d’exploration et de production pétrolières qu’ils signent avec les entreprises peuvent limiter considérablement cette flexibilité pendant des décennies.
La question est de savoir si les pays producteurs ont commencé ou non à modifier les conditions des contrats pétroliers en réponse aux risques liés au changement climatique et à la transition énergétique.
Afin d’explorer cette question, l'auteur de ce briefing a examiné 34 contrats et contrats types issus de 11 pays. Cet examen est axé sur les clauses de stabilisation, d’arbitrage et de force majeure. Les contrats examinés n’indiquent pas encore un changement de ces clauses en réponse aux risques climatiques et au besoin de flexibilité des gouvernements leur permettant de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.
Messages clés
- La transition de l’exploitation des combustibles fossiles à celle des sources d’énergies renouvelables aura un impact considérable sur les pays producteurs de pétrole. Leurs gouvernements auront besoin de flexibilité pour que leur secteur pétrolier s’adapte à la nouvelle réalité.
- Un examen des 34 contrats accessibles au public issus de 11 pays et signés depuis l’Accord de Paris de 2015 montre que le langage contractuel est susceptible de limiter la flexibilité des politiques climatiques gouvernementales et pourrait ne pas traiterde manière adéquate des risques climatiques.
- Les clauses traditionnelles de stabilisation, d’arbitrage et de force majeure devraient être réexaminées pour prendre en considération les risques climatiques et l’adoption de mesures efficaces contre le changement climatique.
- Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que, sans une réduction drastique des émissions, le réchauffement climatique excèdera 1,5 ou même 2 degrés Celsius. L’Agence internationale de l’énergie, quant à elle, a proposé de mettre fin aux autorisations de nouveaux développements de champs pétroliers et gaziers en vue d’atteindre zéro émission nette. La poursuite de l’exploitation pétrolière comporte par conséquent de nombreux risques pour les producteurs pétroliers.
- Les gouvernements qui investissent malgré tout dans de nouveaux projets pétroliers afin d’atteindre leurs objectifs nationaux de développement devraient évaluer et adapter les contrats et le cadre juridique du secteur pétrolier afin de prendre en compte la transition énergétique et les risques climatiques.