Guide relatif aux déclarations des entreprises publiques du secteur extractif
Dans les pays riches en ressources naturelles, les entreprises publiques (EP) ont une influence majeure sur l’économie et la société dans son ensemble. Leurs activités ont souvent des retombées importantes sur la manière dont l’Etat gère l’exploitation minière ou pétrolière et sur le montant des recettes qu’il perçoit.
Malgré cette importance, seules 9 des 81 EP évaluées par l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2017 ont obtenu un bon score en matière de transparence et de gouvernance responsable.
Ce guide entend servir de référence pratique à l’usage des EP qui souhaitent étoffer leurs déclarations. Il n’a pas vocation à garantir le respect de chaque exigence légale ou réglementaire propre à chaque pays ou à offrir une voie unique vers la transparence. Au lieu de cela, le guide présente une liste d’éléments et d’approches que les EP peuvent envisager d’inclure dans leurs déclarations.
La transparence est plus efficace lorsqu’elle est intégrée à la culture institutionnelle d’une EP, et appliquée à tous les niveaux opérationnels. Le guide entend encourager les EP à faire de la transparence une habitude qui passe par la divulgation d’informations complètes et suffisamment détaillées, publiées à une fréquence raisonnable et mises à jour régulièrement, accessibles aux parties prenantes dans un format ouvert, et pleinement intégrées dans les procédures habituelles de l’EP.
Ce guide offre aux équipes dirigeantes des EP un cadre permettant d’identifier les déclarations les mieux à même d’améliorer la transparence et la gouvernance de leur entreprise. Il s’adresse également aux acteurs exerçant un rôle de surveillance, tels que les organisations de la société civile et les comités parlementaires, qui s’intéressent à l’évaluation et au suivi des déclarations des EP de leur pays. Il propose de bonnes pratiques internationales qui peuvent être comparées aux pratiques des EP d’un pays donné et traduites en recommandations spécifiques pour ces EP.