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Ce briefing présente les résultats et les recommandations de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 pour le secteur minier de la Guinée.
Dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 (RGI), la Guinée gagne 6 points par rapport à l’évaluation intermédiaire de 2019 et réalise un score de 62 sur 100. Le pays accède ainsi à la tranche de performance supérieure « Satisfaisant ». Cependant, sa progression est moins importante qu’entre le RGI 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2019 (+12 points).
L’avancée la plus remarquable depuis depuis l’évaluation intermédiaire de 2019 concerne l’application de l’article 165 du Code minier de 2011/2013 relatif aux transferts de revenus miniers aux collectivités locales. C’est ainsi que la composante « Gestion des revenus » enregistre une forte progression, de 52 à 71 points et rejoint la tranche « Satisfaisant ». Alors que la composante « Conditions générales de gouvernance » demeure dans la tranche « Faible », la composante « Réalisation de la valeur » se maintient solidement dans la plus haute tranche « Bien » avec un score de 80. Enfin, la contraction continue depuis le RGI 2017 de l’écart entre les pratiques et les règles (de - 32 à - 14) est le résultat de la mise en application progressive du Code minier.
Recommandations :
- Le gouvernement guinéen devrait rendre obligatoire la divulgation des études d’impact et des plans de gestion environnementale et sociale, tout en finalisant les textes d’application du Code de l’environnement de 2019, notamment ceux relatifs aux indemnisations et à la réinstallation des personnes affectées par les projets miniers.
- Par ailleurs, le gouvernement pourrait accélérer la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption en rendant opérationnels la divulgation de la propriété effective des titres miniers et les déclarations des participations des personnels de l’Etat dans les entreprises.
- Enfin, la Cour des comptes pourrait auditer les transferts infranationaux réalisés depuis 2019.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.