Présentation de l'Évaluation de la gouvernance des ressources naturelles : un outil repensé pour une nouvelle ère

Cette année, à l'occasion de son 20e anniversaire, NRGI lance l'Évaluation de la gouvernance des ressources naturelles (Resource Governance Assessment, RGA), un nouveau cadre offrant une évaluation complète et indépendante de la gouvernance tout au long de la chaîne de décision dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Conçu pour les gouvernements, la société civile, les institutions de contrôle et d'autres acteurs, il permet d'identifier où la gouvernance fonctionne, où subsistent des lacunes, et où le changement est le plus nécessaire.

Pourquoi une nouvelle évaluation ?

La gouvernance des ressources naturelles a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Autrefois, les débats se concentraient sur la gestion des revenus, la fiscalité et la transparence. Aujourd'hui, les enjeux de gouvernance se sont considérablement élargis. Les pays riches en ressources naturelles prennent des décisions dans des domaines interconnectés qui façonneront leurs économies pour des décennies, de l'approbation de nouveaux projets miniers ou extractifs, à la manière dont les revenus sont dépensés, en passant par la façon dont les communautés bénéficient de ces ressources et dont la transition énergétique redéfinit leurs perspectives.

Ces évolutions appellent un nouveau type d'évaluation. La RGA fournit une base commune de données probantes pour éclairer la prise de décision dans les différents domaines de la gouvernance des ressources naturelles. Elle est conçue pour soutenir les réformes et favoriser le changement. Les gouvernements peuvent s'appuyer sur ses résultats pour renforcer les lois, les politiques et les institutions. La société civile et les organismes de contrôle peuvent s'en servir pour appuyer la redevabilité et le plaidoyer avec des faits crédibles, tandis que les entreprises, les investisseurs et les partenaires de développement peuvent mieux comprendre les risques de gouvernance et les opportunités d'engagement.

La RGA s'inscrit dans la continuité de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de NRGI, publié en 2012, 2017 et 2021. En évaluant la gouvernance extractive dans des dizaines de pays, le RGI a permis de constituer une base de données mondiale et d'encourager les gouvernements à renforcer leurs politiques et leurs pratiques. Mais à mesure que les enjeux de gouvernance se sont complexifiés, un indice mondial unique, figé à un moment donné, ne pouvait plus rendre compte de l'ensemble de la situation.

La RGA répond à ce constat avec un cadre plus flexible et spécifique à chaque pays.

La RGA est conçue pour fournir une évaluation complète et concrète de la gouvernance des ressources naturelles. Elle y parvient de quatre manières.

Complète

La RGA examine la gouvernance à travers quatre composantes qui, ensemble, couvrent l'ensemble de la chaîne de décision liée aux ressources naturelles :

• Octroi de licences et fiscalité
• Gestion des revenus
• Impacts socio-environnementaux
• Transition énergétique

Ensemble, ces composantes offrent une vision plus complète de la manière dont les ressources naturelles sont gérées, de l'octroi des licences à la protection des communautés en passant par la gestion de la transition énergétique. Chaque évaluation comprend un socle commun d'indicateurs essentiels, complété par des indicateurs optionnels, offrant à la fois une base cohérente d'une évaluation à l'autre et la souplesse nécessaire pour tenir compte des contextes propres à chaque pays.

Spécifique à chaque pays

La RGA est une évaluation propre à chaque pays, ce qui lui permet de répondre aux priorités nationales et d'être menée au moment où elle peut avoir le plus d'impact, par exemple dans le cadre de réformes politiques, de cycles électoraux ou de décisions majeures en matière de ressources ou d'investissement. Les indicateurs optionnels permettent également à chaque évaluation de refléter le contexte du pays et ses objectifs de gouvernance spécifiques, rendant les résultats plus pertinents et utiles.

Parce que les pays sont évalués à des moments différents et peuvent inclure des indicateurs propres à leur contexte, la RGA n'est pas conçue comme un classement. Des comparaisons restent possibles pour les indicateurs cohérents avec les éditions précédentes du RGI, mais l'objectif de la RGA est de soutenir une action concrète dans chaque pays.

Collaborative

L'engagement des parties prenantes occupe une place bien plus importante dans la RGA que dans le RGI. Des consultations ont lieu lors de la sélection des indicateurs, puis à nouveau lorsque les résultats préliminaires sont partagés avec les principales parties prenantes pour examen. Les gouvernements et autres parties prenantes peuvent également soumettre des documents publics supplémentaires avant que les évaluations ne soient finalisées. Cela renforce le processus, renforce la confiance dans les résultats et contribue à garantir qu'ils puissent éclairer les politiques futures.

Fondée sur des données probantes et transparente

Chaque résultat repose sur des données publiquement accessibles, évaluées selon une méthodologie publiée. Comme le RGI, la RGA mesure l'écart entre le cadre juridique (indicateurs de « droit ») et la pratique réelle (indicateurs de « pratique »). Cela permet de voir non seulement où des règles solides existent, mais aussi si elles sont effectivement mises en œuvre, et où des réformes sont nécessaires pour avoir un effet concret.

Perspectives

La première évaluation RGA, portant sur la composante Octroi de licences et fiscalité en Indonésie, sera publiée dans les prochaines semaines, suivie des trois autres composantes pour l'Indonésie. Les évaluations pour le Chili, le Sénégal et la Zambie seront publiées dans les mois à venir, et d'autres pays suivront au fil du temps. Comme la gouvernance des ressources elle-même, la RGA continuera d'évoluer. De nouveaux modules optionnels, dont un consacré à la valeur ajoutée, sont déjà en cours d'élaboration afin que le cadre reste pertinent face aux nouveaux enjeux.

À mesure que les choix auxquels sont confrontés les pays riches en ressources naturelles se complexifient, le besoin de données crédibles et indépendantes ne fera que croître. La RGA est conçue pour répondre à ce besoin, en transformant les données probantes en dialogue, en décisions éclairées et en changements durables.