Le 17 septembre, Kinshasa— La gouvernance minière et des hydrocarbures de la République Démocratique du Congo (RDC) est « Faible » selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2021 de Natural Resource Governance Institute (NRGI). Le secteur des hydrocarbures performe mieux que celui des mines, mais les deux présentent un écart dans la mise en œuvre des règles de transparence.
Le secteur minier et celui des hydrocarbures avaient, jusqu’en 2020, enregistré des progrès grâce aux réformes entreprises au niveau du cadre légal. Les chercheurs NRGI ont constaté plusieurs innovations en termes d’exigences relatives à la transparence des revenus, aux opérations et à la gestion des impacts environnementaux et sociaux, et, d’autre part, de la disponibilité de données supplémentaires sur les revenus et les entreprises publiques au niveau du processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).
L’entrée en vigueur du nouveau code minier révisé de 2018 promettait des bases de transparence plus solides. De plus, NRGI note que l’adhésion à l’ITIE en 2005 démontrait aussi cette volonté de l’Etat de rendre la gestion des ressources naturelles plus transparente, à travers, entre autres, la divulgation des données sur les opérations minières, suivant la norme ITIE de 2019. Ces améliorations se sont reflétées dans le RGI 2017 et dans l’évaluation intermédiaire de NRGI en 2020, avec plusieurs augmentations des scores alloués par NRGI aux différents aspects de la gouvernance du secteur.
Depuis, peu de progrès ont pu être constatées par les chercheurs NRGI dans le RGI 2021, notamment en raison du manque de mise en œuvre de certaines dispositions légales et réglementaires en matière de transparence du secteur extractif. Cette défaillance constitue l'un des principaux défis à la bonne gouvernance du secteur minier et du secteur des hydrocarbures de la RDC. En tant que premier producteur mondial du cobalt, un minéral essentiel pour les batteries des véhicules électriques dont la demande s’accroit constamment, la RDC dépend fortement des revenus de son secteur minier. Le gouvernement a également réexaminé récemment les contrats d'exploitation du cobalt.
« Si la RDC a pris des réformes et initiatives positives pour améliorer la transparence de son secteur extractif, notre évaluation montre qu’il reste encore du travail à faire pour que ces intentions se concrétisent en une meilleure gouvernance du secteur, » a déclaré Descartes Mponge M., chargé de programmes pour la RDC chez NRGI. « Dans le contexte de la transition énergétique et le besoin croissant du cobalt, la mise en place de bases solides de gouvernance dans le secteur minier par le gouvernement permettrait d’optimiser le potentiel de ce minerai. Le gouvernement de la RDC doit s’assurer que les informations clés sur les activités pétrolières, gazières et minières dans le pays soient disponibles de manière exhaustive et régulière afin que les citoyens sachent comment leurs ressources naturelles sont utilisées. »
Un autre défi est l'absence de, ou la faible, divulgation de données clés concernant les activités extractives du pays. Les entreprises publiques, la Gécamines (secteur minier) et la SONAHYDROC (secteur des hydrocarbures), évaluées dans le cadre du RGI 2021, n’ont pas, pour la période évaluée, divulgué leurs rapports annuels et financiers. Cependant, ces deux entreprises jouent un rôle clé dans le secteur extractif du pays, selon les chercheurs NRGI. Toutefois, la Gécamines a publié pour la première fois sur son site internet les états financiers de 2020 ainsi que quelques contrats, conformément avec la Norme de l’ITIE qui exige la divulgation des comptes financiers audités ou principaux documents financiers. De plus, l’ITIE RDC fournit des efforts dans la divulgation de la propriété réelle de plusieurs sociétés extractives. Cependant, celle-ci n'est pas encore systématique et les personnes politiquement exposées ne sont toujours pas divulguées. En conséquence, dans le cadre du RGI 2021, la Gécamines obtient un score de 55 et SONAHYDROC un score de 45.
Des textes juridiques existent sur la protection de l’environnement et au niveau d’impact social, avec l’exigence de produire des études d’impact environnemental et social avant tout type d’exploitation des ressources naturelles. Toutefois, la RDC n’a encore rendu publics les résumés des études et plans de gestion environnementale des entreprises pétrolières ou minières.
Finalement, d’après l’évaluation de NRGI, le contexte général de gouvernance complique les efforts vers la bonne gouvernance des activités extractives et plus de transparence dans le secteur extractif. Ce contexte est marqué par des problèmes de redevabilité et d’efficacité du gouvernement à contrôler la corruption. NRGI ne produit pas elle-même les indicateurs sur les « Conditions générales de gouvernance », mais s’appuie sur les données de sources externes et publiques crédibles, notamment les indicateurs mondiaux de gouvernance et le répertoire des données ouvertes.
« Alors que la transition énergétique s’accélère à travers le monde, la RDC dispose d’un temps limité pour ajuster la gouvernance de son secteur extractif afin qu’il soit adapté aux changements liés à la transition vers les énergies plus vertes. » conclut Descartes Mponge M..
Notes aux rédacteurs
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) sert d’indicateur clé de la gouvernance du secteur extractif dans les pays producteurs de ressources naturelles du monde entier. Il sert aussi de référence mondiale, d’outil de diagnostic par pays et secteur, et de feuille de route pour les réformes des politiques et des pratiques.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions.
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 de la RDC pour le secteur des hydrocarbures, visitez ce lien : resourcegovernance.org/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-drc-petrole-et-gaz
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 de la RDC pour le secteur minier, visitez ce lien : resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-drc-secteur-minier
Pour plus d’informations :
Descartes Mponge M.
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +243812124090 | +243990565062
[email protected]
Alexandra Malmqvist
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +44 7472 947 244
[email protected]
Le secteur minier et celui des hydrocarbures avaient, jusqu’en 2020, enregistré des progrès grâce aux réformes entreprises au niveau du cadre légal. Les chercheurs NRGI ont constaté plusieurs innovations en termes d’exigences relatives à la transparence des revenus, aux opérations et à la gestion des impacts environnementaux et sociaux, et, d’autre part, de la disponibilité de données supplémentaires sur les revenus et les entreprises publiques au niveau du processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).
L’entrée en vigueur du nouveau code minier révisé de 2018 promettait des bases de transparence plus solides. De plus, NRGI note que l’adhésion à l’ITIE en 2005 démontrait aussi cette volonté de l’Etat de rendre la gestion des ressources naturelles plus transparente, à travers, entre autres, la divulgation des données sur les opérations minières, suivant la norme ITIE de 2019. Ces améliorations se sont reflétées dans le RGI 2017 et dans l’évaluation intermédiaire de NRGI en 2020, avec plusieurs augmentations des scores alloués par NRGI aux différents aspects de la gouvernance du secteur.
Depuis, peu de progrès ont pu être constatées par les chercheurs NRGI dans le RGI 2021, notamment en raison du manque de mise en œuvre de certaines dispositions légales et réglementaires en matière de transparence du secteur extractif. Cette défaillance constitue l'un des principaux défis à la bonne gouvernance du secteur minier et du secteur des hydrocarbures de la RDC. En tant que premier producteur mondial du cobalt, un minéral essentiel pour les batteries des véhicules électriques dont la demande s’accroit constamment, la RDC dépend fortement des revenus de son secteur minier. Le gouvernement a également réexaminé récemment les contrats d'exploitation du cobalt.
« Si la RDC a pris des réformes et initiatives positives pour améliorer la transparence de son secteur extractif, notre évaluation montre qu’il reste encore du travail à faire pour que ces intentions se concrétisent en une meilleure gouvernance du secteur, » a déclaré Descartes Mponge M., chargé de programmes pour la RDC chez NRGI. « Dans le contexte de la transition énergétique et le besoin croissant du cobalt, la mise en place de bases solides de gouvernance dans le secteur minier par le gouvernement permettrait d’optimiser le potentiel de ce minerai. Le gouvernement de la RDC doit s’assurer que les informations clés sur les activités pétrolières, gazières et minières dans le pays soient disponibles de manière exhaustive et régulière afin que les citoyens sachent comment leurs ressources naturelles sont utilisées. »
Un autre défi est l'absence de, ou la faible, divulgation de données clés concernant les activités extractives du pays. Les entreprises publiques, la Gécamines (secteur minier) et la SONAHYDROC (secteur des hydrocarbures), évaluées dans le cadre du RGI 2021, n’ont pas, pour la période évaluée, divulgué leurs rapports annuels et financiers. Cependant, ces deux entreprises jouent un rôle clé dans le secteur extractif du pays, selon les chercheurs NRGI. Toutefois, la Gécamines a publié pour la première fois sur son site internet les états financiers de 2020 ainsi que quelques contrats, conformément avec la Norme de l’ITIE qui exige la divulgation des comptes financiers audités ou principaux documents financiers. De plus, l’ITIE RDC fournit des efforts dans la divulgation de la propriété réelle de plusieurs sociétés extractives. Cependant, celle-ci n'est pas encore systématique et les personnes politiquement exposées ne sont toujours pas divulguées. En conséquence, dans le cadre du RGI 2021, la Gécamines obtient un score de 55 et SONAHYDROC un score de 45.
Des textes juridiques existent sur la protection de l’environnement et au niveau d’impact social, avec l’exigence de produire des études d’impact environnemental et social avant tout type d’exploitation des ressources naturelles. Toutefois, la RDC n’a encore rendu publics les résumés des études et plans de gestion environnementale des entreprises pétrolières ou minières.
Finalement, d’après l’évaluation de NRGI, le contexte général de gouvernance complique les efforts vers la bonne gouvernance des activités extractives et plus de transparence dans le secteur extractif. Ce contexte est marqué par des problèmes de redevabilité et d’efficacité du gouvernement à contrôler la corruption. NRGI ne produit pas elle-même les indicateurs sur les « Conditions générales de gouvernance », mais s’appuie sur les données de sources externes et publiques crédibles, notamment les indicateurs mondiaux de gouvernance et le répertoire des données ouvertes.
« Alors que la transition énergétique s’accélère à travers le monde, la RDC dispose d’un temps limité pour ajuster la gouvernance de son secteur extractif afin qu’il soit adapté aux changements liés à la transition vers les énergies plus vertes. » conclut Descartes Mponge M..
Notes aux rédacteurs
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) sert d’indicateur clé de la gouvernance du secteur extractif dans les pays producteurs de ressources naturelles du monde entier. Il sert aussi de référence mondiale, d’outil de diagnostic par pays et secteur, et de feuille de route pour les réformes des politiques et des pratiques.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions.
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 de la RDC pour le secteur des hydrocarbures, visitez ce lien : resourcegovernance.org/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-drc-petrole-et-gaz
Pour accéder à l'évaluation de l'Indice de gouvernance des ressources 2021 de la RDC pour le secteur minier, visitez ce lien : resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-de-gouvernance-des-ressources-naturelles-2021-drc-secteur-minier
Pour plus d’informations :
Descartes Mponge M.
Natural Resource Governance Institute
Téléphone : +243812124090 | +243990565062
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Alexandra Malmqvist
Natural Resource Governance Institute
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