Le Ministère des mines et de la géologie (MMG) de la République de Guinée vient de mettre en ligne un portail modernisé pour publier les contrats miniers. C’est la dernière grande étape d’un projet pluriannuel pour améliorer la divulgation sur internet d’accords cruciaux pour le développement du pays. Le portail est doté de nouvelles caractéristiques et permet aux cadres du département de publier régulièrement de nouveaux contrats.
La Guinée a pris plusieurs mesures qui vont dans le sens d’une amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance des ressources minières depuis que le Président Alpha Condé s’est engagé à réformer le secteur minier dans son manifeste électoral de 2010, en commençant par l’adoption par le pays d’un nouveau Code Minier en 2011.
En 2012, le gouvernement a entrepris une revue des contrats miniers pour assurer leur conformité avec le nouveau Code et placer tous les investisseurs sur un pied d’égalité. Dès le début du processus de revue, le gouvernement a décidé de publier l’ensemble des contrats miniers existants, afin de prouver son engagement en matière de transparence et de justifier la revue aux yeux du public. En février 2013, le gouvernement a lancé un site internet présentant l’ensemble des conventions minières et leurs amendements signés depuis l’indépendance du pays en 1958 jusqu’en 2013.
Depuis, le Natural Resource Governance Institute (NRGI) et ses partenaires ont utilisé une technologie similaire pour créer une base de données mondiale sur les contrats d’extraction, ResourceContracts.org.
En septembre 2017, le MMG a décidé de moderniser le site internet où sont publiés les contrats guinéens et d’y ajouter l’ensemble des conventions signées depuis 2013. Officiellement lancé en français et en anglais le 26 février 2018, le nouveau site constitue une plateforme de données ouvertes sur les contrats miniers et documents associés qui sont publiés. Le portail des contrats est accessible directement depuis le site internet du MMG et complète les initiatives existantes dans le secteur minier en Guinée. Il promeut la publication systématique des conventions minières, comme recommandé par les normes de l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives).
De nombreux acteurs en Guinée sont à l’œuvre pour améliorer la transparence du secteur extractif. En septembre 2016, le Centre de Promotion et de Développement Miniers a mis en place un nouveau système de gestion du cadastre minier, qui inclue un portail sur les titres miniers accessible au public. En octobre 2017, l’Office national des Pétroles a publié en ligne des contrats pétroliers historiques. En novembre 2017, la Société Guinéenne du Patrimoine Minier a aussi mis son site à jour pour qu’il soit conforme aux meilleures pratiques internationales et aux directives de l’ITIE.
Publication de nouveaux contrats et de documents associés
En octobre 2017, l’équipe de NRGI a formé des cadres du MMG sur la technologie ResourceContracts, qui constitue la base du nouveau portail. Les personnes formées ont été divisés en deux équipes, une technique et une juridique. L’équipe technique a mis les contrats en ligne et y a ajouté des informations pertinentes. L’équipe juridique a vérifié les données enregistrées et a publié les documents. Après la formation, les administrateurs ont mis en ligne et publié de nouveaux contrats et amendements qui n’avaient pas été publiés jusque-là. La convention minière d’Alufer, qui couvre le projet de bauxite à Bel Air, inclut par exemple les annexes pertinentes ainsi que les évaluations d’impact environnemental et social. Les cadres du département des mines sont désormais en mesure de mettre à jour le site web régulièrement, et d’ajouter des synthèses des dispositions importantes des contrats. Le site contient à ce jour 82 documents, dont 40 conventions annotées. Le MMG établira également un comité technique responsable de gérer et de publier les nouveaux contrats sur la nouvelle plateforme.
Contrat Bel air et document associés
Intégration de la plateforme
NRGI a développé en 2017 de nouvelles plateformes de données d’extraction dédiées spécifiquement aux informations financières publiées par les sociétés minières et pétrolières cotées en bourse dans le cadre d’une directive européenne. Pour la Guinée, les informations financières divulguées couvrent jusqu’à présent les paiements de Tullow Oil, Rio Tinto et Nord Gold entre autres. Toutes ces informations permettent aux députés et aux acteurs de la société civile de déterminer, par exemple, si les dispositions fiscales des contrats aboutissent effectivement à des versements au trésor public de la part des entreprises.
Données à divulgation obligatoire de la Guinée sur ResourceProjects.org
Atelier de la société civile
Sans la publication des contrats, les citoyens ne peuvent pas évaluer les risques potentiels ni vérifier efficacement le respect des obligations ou mettre les administrations publiques et les entreprises face à leurs responsabilités. Cependant, les contrats miniers peuvent être complexes. NRGI souhaite s’engager auprès de la société civile autour du suivi des contrats.
Processus de revue des contrats
En avril 2016, le comité technique de revue des titres et conventions miniers a complété son évaluation de l’ensemble des 19 projets miniers, titres et accords. Le gouvernement devrait publier le rapport final du processus et l’ensemble des accords révisés avec les entreprises sur le site internet du MMG pour respecter l’engagement pris au début du processus de revue, afin de permettre aux citoyens guinéens de voir par eux-mêmes les résultats de ce processus.
Au sujet de ResourceContracts.org
La plateforme ResourceContracts est un registre en ligne de contrats pétroliers, gaziers et miniers développés en partenariat avec la Banque mondiale, le Natural Resource Governance Institute et le Columbia Center on Sustainable Investment. Le site permet aux organisations de la société civile, aux membres des communautés affectées, aux cadres de l’Etat, aux chercheurs et à d’autres acteurs de rechercher des contrats, de consulter un résumé des dispositions clés des contrats en matière environnementale, sociale, d’exploitation et de fiscalité, et de télécharger les contrats entiers en données ouvertes. Le site a été mis à jour en 2015 avec de nouvelles fonctions et de nouveaux contrats.
Les partenaires derrière ResourceContracts.org poursuivent leurs travaux avec les gouvernements et les bureaux ITIE dans les différents pays pour publier des contrats d’extraction en données ouvertes. Des sites pays de ResourceContracts.org ont été créés pour la Guinée (2013 et 2017), les Philippines (2015), la Sierra Leone (2016), la Tunisie (2017) et la République démocratique du Congo (2017).
Marie-Joséphine Nsengiyumva est analyste économique pour NRGI en Guinée. Charles Young est un consultant sur les données ouvertes dans le domaine de l’extraction des ressources naturelles.